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Le recours collectif

Le 15 août, 2018, la Cour Supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom des membres et membres civils de la Gendarmerie Royale du Canada (voir le jugement en format PDF ci-dessous).

Le 4 décembre, 2018, l’action collective a été déposée à la Cour Supérieure du district de Montréal (voir l’action collective en format PDF ci-dessous).

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LES AVIS

Le 28 février, 2019, la Cour Supérieure du Québec a émis un jugement rectifié, qui ordonne la publication des avis aux membres concernant leurs droits. Il est important de lire ces avis (voir les avis en format PDF ci-dessous).

Dites-nous votre histoire

Dites-nous votre historique comme victime de harcèlement, discrimination ou d’abus de pouvoir vécu pendant que vous étiez un membre de la GRC.

JUGEMENT AUTORISANT L’ACTION COLLECTIVE

Le juge Gagnon de la Cour supérieure a rendu son jugement le 15 août 2018 et a autorisé en partie notre demande de certification de l’action collective GRC. Veuillez-vous référer au lien suivant pour le jugement. D’autres développements sont à suivre.

TÉLÉCHARGEZ LE JUGEMENT

LES AVIS (ABRÉGÉ ET LONG)

AVIS ABRÉGÉ AVIS LONG

RAPPORT SUR LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL À LA GRC

Le rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC est disponible en format PDF en cliquant le bouton ci-dessous.

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT