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Le recours collectif

Le 15 août, 2018, la Cour Supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom des membres et membres civils de la Gendarmerie Royale du Canada (voir le jugement en format PDF ci-dessous).

Le 4 décembre, 2018, l’action collective a été déposée à la Cour Supérieure du district de Montréal (voir l’action collective en format PDF ci-dessous).

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LES AVIS

Le 28 février, 2019, la Cour Supérieure du Québec a émis un jugement rectifié, qui ordonne la publication des avis aux membres concernant leurs droits. Il est important de lire ces avis (voir les avis en format PDF ci-dessous).

Dites-nous votre histoire

Dites-nous votre historique comme victime de harcèlement, discrimination ou d’abus de pouvoir vécu pendant que vous étiez un membre de la GRC.

Mise à jour

Pour télécharger la version PDF de la mise à jour, cliquez ci-dessous.

Téléchargez la Mise à jour

JUGEMENT AUTORISANT L’ACTION COLLECTIVE

Le juge Gagnon de la Cour supérieure a rendu son jugement le 15 août 2018 et a autorisé en partie notre demande de certification de l’action collective GRC. Veuillez-vous référer au lien suivant pour le jugement. D’autres développements sont à suivre.

TÉLÉCHARGEZ LE JUGEMENT

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LES AVIS (ABRÉGÉ ET LONG)

AVIS ABRÉGÉ AVIS LONG

RAPPORT SUR LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL À LA GRC

Le rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC est disponible en format PDF en cliquant le bouton ci-dessous.

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT